Décision n° 2012-987 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2012-52 du 14 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0026 du 31 janvier 2013
Enactment Date04 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000027009299
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication31 janvier 2013


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2007-685 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu la décision n° 2012-52 du 14 février 2012 du conseil portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I de la décision n° 2012-52 du 14 février 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E I (*)


Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 101,9 MHz.
Adresse du site : tour Eiffel, Paris (75).
Altitude du site (NGF) : 33 mètres.
Hauteur d'antenne : 304 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
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(dB) (1)

AZIMUT
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70

0

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0

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0

340

0

80

0

170

0

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale.
En cas de dysfonctionnement du site de la tour Eiffel empêchant toute émission du service, l'éditeur est autorisé à utiliser le site de remplacement suivant jusqu'à la remise en service du site de la tour Eiffel. Il en informe le conseil sans délai :
Nom du service : Fun Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Paris.
Fréquence : 101,9 MHz.
Adresse du site dit "de remplacement” : fort de Romainville, Les Lilas (93).
Altitude du site (NGF) : 127 mètres.
Hauteur d'antenne : 118 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
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ATTÉNUATION
(dB) (1)

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