Décision n° 2012-879 du 13 novembre 2012 modifiant la décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 autorisant la société Limousin TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la région Limousin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0296 du 20 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026796460
Enactment Date13 novembre 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication20 décembre 2012


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2012-524 du 10 juillet 2012 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société Limousin TV à utiliser une ressource radioélectrique pour l'exploitation d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la région Limousin ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I de la décision du 10 juillet 2012 susvisée est remplacée par l'annexe de la présente décision.


La présente décision sera notifiée à la société Limousin TV et publiée au Journal officiel de la République française.



« A N N E X E I
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION


Caractéristiques de la ressource :
Les caractéristiques techniques de la ressource sont les suivantes :

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE

SITE

ALTITUDE
maximale de l'antenne
(en mètres)

PAR MAXIMALE

CANAL/POLARISATION

Zone de Limoges





LIMOGES

Cité Henri Lafarge

373

1 kW (14)

42 H

LIMOGES

Les Côtes-de-Fargeas

332

15 W (15)

42 H

LIMOGES

Couzeix-Les Landes

376

60 W (16)

42 H

VAL-DE-BRIANCE

Condat-sur-Vienne

365

8 W (25)

42 H

Zone d'Ussel





USSEL

Mont Bessou

1 169

2,5 kW (24)

23 H

ALTILLAC

Beaulieu-sur-Dordogne

300

4 W (1)

37 H

ARGENTAT

Monceaux-sur-Dordogne

439

16 W (2)

23 H

BORT-LES-ORGUES

Plateau de Bort

780

2 W (5)

23 H

LAGUENNE

Seignac

361

6 W (13)

23 H

MEYSSAC

La Coste

444

30 W (17)

37 H

TULLE

La Bachellerie

382

4 W (21)

23 H

TULLE

Treize Vents

432

5 W (22)

37 H

USSEL

La Garenne

718

260 mW (23)

23 H

Zone de Guéret





GUERET

Saint-Léger-le-Guérétois

876

2 kW (12)

48 H

AUZANCES

Puy-de-Fayolle

602

350 mW (3)

48 V

BELLAC

Le Gui Noir

294

18 W (4)

48 H

BOURGANEUF

Faux-Mazuras

600

1 W (6)

48 H

BOUSSAC

Boussac Bourg

388

300 mW (7)

48 H

CHAMBON-SUR-VOUEIZE

Leraget

438

600 mW (10)

48 H

CROZE

Les Parts

735

1 W (11)

58 H

MOUTIER-ROZEILLE

Les Côtes-de-Forest

575

500 mW (18)

48 H

SAINT-SULPICE-LAURIERE

Considat

598

6 W (20)

48 H

Zone de Brive





BRIVE

Lissac-sur-Couze

391

300 W (9)

28 H

BRIVE

Brive-la-Gaillarde

244

29 W (8)

28 H

OBJAT

Saint-Aulaire

214

2 W (19)

28 H

(1) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 350° et 150° ; 1 W dans le secteur
...

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