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Décision n° 2012-819 du 20 novembre 2012 modifiant la décision n° 2010-879 du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Doudeville (Seine-Maritime) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Doudeville

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0288 du 11 décembre 2012
Record NumberJORFTEXT000026757688
Date de publication11 décembre 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date20 novembre 2012


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;
Vu la décision n° 2010-879 du 14 décembre 2010 autorisant la commune de Doudeville à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Doudeville ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2010-879 du 14 décembre 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : commune de Doudeville.
Zone principale desservie : Doudeville.
Site de diffusion : lieudit Le Pâtis au Prêtre, Doudeville.
Altitude maximum de l'antenne : 150 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 200 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 110°-250°.
Fréquences : sur les mêmes fréquences que celles...

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