Décision n° 2012-768 du 13 novembre 2012 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0272 du 22 novembre 2012 |
| Enactment Date | 13 novembre 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000026660783 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Date de publication | 22 novembre 2012 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du conseil n° 2012-491 du 17 juillet 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Marseille ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 17 juillet 2012 :
Catégorie A
2012-MA-A01 Association Radio Djivani (Radio Djivani).
2012-MA-A02 Association RCF Nice Côte d'Azur (RCF Nice Côte d'Azur).
2012-MA-A03 Association AZ Radio (AZ Radio).
2012-MA-A04 Association Roya Animation (Radio Vallée).
2012-MA-A05 Association Radio Espace Mercantour (Radio Oxygène).
2012-MA-A06 Association Radio Maria France (Radio Maria).
Catégorie B
2012-MA-B01 SA Sud Radio Services (Sud Radio).
2012-MA-B02 SARL Radio Emotion FM (Radio Emotion).
2012-MA-B03 SARL Octave (For Teen Radio).
Catégorie C
2012-MA-C01 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie Corse).
2012-MA-C02 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Marseille).
2012-MA-C03 SARL Canal Star (Fun Radio Côte d'Azur).
2012-MA-C04 SARL Radio Golfe (RTL 2 Corse).
2012-MA-C05 SARL RFM Réseau Sud (RFM Provence/RFM Vaucluse).
2012-MA-C06 SARL Rire et Chansons Réseau (Rire et Chansons Marseille).
Catégorie D
...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI