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Décision n° 2012-696 du 2 octobre 2012 relative à la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0235 du 9 octobre 2012
Record NumberJORFTEXT000026474077
Date de publication09 octobre 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date02 octobre 2012


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2012-367 du 5 juin 2012 du conseil relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Paris ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 5 juin 2012 :



Catégorie A


2012 PA A001 Association Médiation Famille Intégration (Mangembo FM).
2012 PA A002 Association Contact Noyonnais (RCN FM).
2012 PA A003 Association Radio Maria France (Radio Maria).
2012 PA A004 Association Oxygène (Oxygène, la Radio du Sud Seine-et-Marne).
2012 PA A005 Association Comité culturel pour le développement au Mali (Kunnafoui-Nouvelles).


Catégorie B


2012 PA B001 SAS Ouï FM (Ouï FM).
2012 PA B002 Association Générations des 2 Rives (Générations des 2 Rives).
2012 PA B003 SAS Canal 9 (Chante France).
2012 PA B004 SARL EF Médias (EFM).
2012 PA B005 SAS Société parisienne de...

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