Décision n° 2012-446 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS Europe 2 Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0159 du 10 juillet 2012
Record NumberJORFTEXT000026162929
Date de publication10 juillet 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date15 mai 2012


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Virgin Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Europe 2 Entreprises ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe XV de la décision n° 2011-905 du 27 septembre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E X V (*)


Nom du service : Virgin Radio.
Zone d'implantation de l'émetteur : Morzine.
Fréquence : 92,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Plenay, Morzine (74).
Altitude du site (NGF) : 1 486 mètres.
Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

3

180

6

270

1

10

0

100

4

190

6

280

1

20

0

110

5

200

5

290

0

30

0

120

6

210

5

300

0

40

0

130

6

220

4

310

0

50

1

140

6

230

3

320

0

60

1

150

7

240

2

330

0

70

2

160

7

250

2

340

0

80

2

170

7

260

1

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS Europe 2 Entreprises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mai 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

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