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Décision n° 2012-372 du 15 mai 2012 modifiant la décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges (Haute-Garonne) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Melles

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0143 du 21 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000026048258
Date de publication21 juin 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date15 mai 2012


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-2 et 97 ;
Vu la décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 autorisant le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Melles ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2011-1025 du 11 octobre 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges.
Zone principale desservie : Melles.
Site de diffusion : Melles - Melles, lieudit Sériail.
Altitude maximum de l'antenne : 721 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 600 mW.
Contrainte de rayonnement horizontal : ― 10 dB dans le secteur 130°-170°.
Fréquences : en isofréquence synchronisée des multiplex concernés depuis le site de pilotage de Fos Argut (les données de synchronisation mises en...

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