Décision n° 2012-37 du 7 février 2012 déclarant recevables des candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française (rectificatif)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0054 du 3 mars 2012
Record NumberJORFTEXT000025431855
Date de publication03 mars 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date07 février 2012



Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 2012, au sommaire, et édition électronique, texte n° 68, dans le titre :
Au lieu de : « Décision n° 2011-37... », lire : « Décision n° 2012-37... ».

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