Décision n° 2012-367 du 5 juin 2012 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0138 du 15 juin 2012
Record NumberJORFTEXT000026023950
Date de publication15 juin 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date05 juin 2012
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