Décision n° 2012-161 du 20 mars 2012 déclarant recevables les candidats dans le cadre de l'appel aux candidatures dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0083 du 6 avril 2012 |
| Record Number | JORFTEXT000025635182 |
| Date de publication | 06 avril 2012 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 20 mars 2012 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-1303 du 20 décembre 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Caen ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 décembre 2011 :
Catégorie A
2011 CA2 A001 Association 666 (666).
2011 CA2 A002 Association Maison des jeunes et de la culture Jacques Prévert (Radio Alpa).
2011 CA2 A003 Association L'Autre Association (L'Autre Radio).
2011 CA2 A004 Association Webradio granvillaise ― WRG (WRG).
2011 CA2 A005 Association pour le développement des ondes de la région aiglonne (Aquila FM).
2011 CA2 A006 Association Pitch FM (Pitch FM).
2011 CA2 A007 Association des amis de la maison des jeunes de la ville de Rouen (Radio des Hauts de Rouen).
2011 CA2 A008 Association R2R ― La Radio de Rouen (R2R La Radio du campus de Rouen).
Catégorie B
2011 CA2 B001 SARL Tendance Ouest (Tendance Ouest).
2011 CA2 B002 SAS Alouette (Alouette).
2011 CA2 B003 SARL SLAM Communication (Sea FM).
2011 CA2 B004 SARL Média Bonheur (Radio Bonheur).
2011 CA2 B005 SARL Anjou Communication (Radio Oxygène).
2011 CA2 B006 SARL VH Com (Sweet FM).
Catégorie C
2011 CA2 C001 SARL Rire et Chansons Réseau (Rire et Chansons Caen/Rire et Chansons Le Mans).
2011 CA2 C002 SAS NRJ Réseau (NRJ Rouen).
2011 CA2 C003 SAS Chérie FM Réseau (Chérie FM Calvados/Chérie FM Le Havre).
2011 CA2 C004 SAS Radio Nostalgie Réseau (Nostalgie...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI