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Décision n° 2012-06 du 17 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 les dates de programmation des émissions accordées aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0034 du 9 février 2012
Record NumberJORFTEXT000025344863
Date de publication09 février 2012
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date17 janvier 2012


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;
Vu la décision n° 2011-1253 du 13 décembre 2011 définissant les modalités de programmation du temps d'émission accordé aux organisations syndicales et professionnelles représentatives au niveau national pour l'année 2012 ;
Vu les résultats du tirage au sort auquel le conseil a procédé le 20 décembre 2011 à son siège ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les émissions télévisées et radiodiffusées destinées à l'expression des organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale sont programmées sur les chaînes de France Télévisions (France 2, France 3 et France 5) et sur la chaîne France Inter de Radio France aux dates et heures figurant dans le tableau joint à la présente décision. Aucune modification ne peut intervenir sans l'accord préalable du Conseil supérieur de l'audiovisuel.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
CALENDRIER 2012 DE DIFFUSION DES ÉMISSIONS RÉSERVÉES À L'EXPRESSION DES ORGANISATIONS
SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES REPRÉSENTATIVES À L'ÉCHELLE NATIONALE
ÉMISSIONS DE 2 MINUTES
programmées la même semaine
ÉMISSIONS DE 5 MINUTES
ÉMISSIONS DE 4 MINUTES
programmées la même semaine

France 2
France 5
France 3
France Inter
France 3
France 2
France 5

Mardi
à 13 h 50
Vendredi
à 22 h 30
Samedi
à 17 heures
Samedi
à 19 h 55
Dimanche
à 11 h 30
Lundi
à 24 h 30
Jeudi
à 8 h 50

FNSEA
mar 19/06/12
ven 22/06/12
sam 23/06/12
sam 25/08/12
dim 05/08/12
lun 09/07/12
jeu 12/07/12


mar 18/09/12
ven 21/09/12
sam 22/09/12
sam 08/12/12
dim 11/11/12
lun 08/10/12
jeu 11/10/12

CFTC
mar 26/06/12
ven 29/06/12
sam 30/06/12
sam 01/09/12
dim 12/08/12
lun 16/07/12
jeu 19/07/12


mar 25/09/12
ven 28/09/12
sam 29/09/12
sam 15/12/12
dim 18/11/12
lun 15/10/12
jeu 18/10/12

UPA
mar 03/07/12
ven 06/07/12
sam 07/07/12
sam 08/09/12
dim 19/08/12
lun 23/07/12
jeu 26/07/12


mar 09/10/12
ven 12/10/12
sam 13/10/12
sam 29/12/12
dim 02/12/12
lun 05/11/12
jeu 08/11/12

CGPME
mar 10/07/12
ven 13/07/12
sam 14/07/12
sam 15/09/12
dim 26/08/12
lun 30/07/12
jeu 02/08/12


mar 02/10/12
ven 05/10/12
sam 06/10/12
sam 22/12/12
dim 25/11/12
lun 22/10/12
jeu 25/10/12

CFDT
mar 17/07/12
ven 20/07/12
sam 21/07/12
sam 23/06/12
dim 02/09/12
lun 06/08/12
jeu 09/08/12


mar 23/10/12
ven 26/10/12
sam 27/10/12
sam 29/09/12
dim 16/12/12
lun 12/11/12
jeu 15/11/12

CGT
mar 24/07/12
ven 27/07/12
sam 28/07/12
sam 30/06/12
dim 09/09/12
lun 13/08/12
jeu 16/08/12


mar 30/10/12
ven 02/11/12
sam 03/11/12
sam 06/10/12
dim 23/12/12
lun 19/11/12
jeu 22/11/12

FSU
mar 31/07/12
ven 03/08/12
sam 04/08/12
sam 07/07/12
dim 16/09/12
lun 20/08/12
jeu 23/08/12


mar 06/11/12
ven 09/11/12
sam 10/11/12
sam 13/10/12
dim 30/12/12
lun 26/11/12
jeu 29/11/12

CGC
mar 07/08/12
ven 10/08/12
sam 11/08/12
sam 14/07/12
dim 24/06/12
lun 27/08/12
jeu 30/08/12


mar 13/11/12
ven 16/11/12
sam 17/11/12
sam 20/10/12
dim 23/09/12
lun 03/12/12
jeu 06/12/12

MEDEF
mar 14/08/12
ven 17/08/12
sam 18/08/12
sam 21/07/12
dim 01/07/12
lun 03/09/12
jeu 06/09/12


mar 20/11/12
ven 23/11/12
sam 24/11/12
sam 27/10/12
dim 07/10/12
lun 17/12/12
jeu 20/12/12

SOLIDAIRES
mar 21/08/12
ven 24/08/12
sam 25/08/12
sam 28/07/12
dim 08/07/12
lun 10/09/12
jeu 13/09/12


mar 27/11/12
ven 30/11/12
sam 01/12/12
sam 10/11/12
dim 14/10/12
lun 24/12/12
jeu 27/12/12

UNSA
mar 28/08/12
ven 31/08/12
sam 01/09/12
sam 04/08/12
dim 15/07/12
lun 18/06/12
jeu 21/06/12


mar 11/12/12
ven 14/12/12
sam 15/12/12
sam 17/11/12
dim 28/10/12
lun 17/09/12
jeu 20/09/12

UNAPL
mar 11/09/12
ven 14/09/12
sam 15/09/12
sam 11/08/12
dim 22/07/12
lun 25/06/12
jeu 28/06/12


mar 18/12/12
ven 21/12/12
sam 22/12/12
sam 01/12/12
dim 04/11/12
lun 01/10/12
jeu 04/10/12

CGT-FO
mar 04/09/12
ven 07/09/12
sam 08/09/12
sam 18/08/12
dim 29/07/12
lun 02/07/12
jeu 05/07/12


mar 25/12/12
ven 28/12/12
sam 29/12/12
sam 24/11/12
dim 21/10/12
lun 24/09/12
jeu 27/09/12


CALENDRIER 2012 DE DIFFUSION DES ÉMISSIONS D'EXPRESSION DIRECTE
AU BÉNÉFICE DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES




BÉNÉFICIAIRES
DATE
PROGRAMMATION

UNSA
lun 18/06/12
Emission de 4 minutes diffusée sur France 2 et programmée dans la nuit du lundi au mardi à 0 h 30

FNSEA
mar 19/06/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 2 et programmée le mardi à 13 h 50

UNSA
jeu 21/06/12
Emission de 4 minutes diffusée sur France 5 et programmée dans le jeudi à 8 h 50

FNSEA
ven 22/06/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 5 et programmée le vendredi à 22 h 30

CFDT
sam 23/06/12
Emission de 5 minutes diffusée sur France Inter et programmée le samedi à 19 h 55

FNSEA
sam 23/06/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 3 et programmée le samedi à 17 heures

CGC
dim 24/06/12
Emission de 5 minutes diffusée sur France 3 et programmée le dimanche à 11 h 30

UNAPL
lun 25/06/12
Emission de 4 minutes diffusée sur France 2 et programmée dans la nuit du lundi au mardi à 0 h 30

CFTC
mar 26/06/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 2 et programmée le mardi à 13 h 50

UNAPL
jeu 28/06/12
Emission de 4 minutes diffusée sur France 5 et programmée dans le jeudi à 8 h 50

CFTC
ven 29/06/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 5 et programmée le vendredi à 22 h 30

CFTC
sam 30/06/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 3 et programmée le samedi à 17 heures

CGT
sam 30/06/12
Emission de 5 minutes diffusée sur France Inter et programmée le samedi à 19 h 55

MEDEF
dim 01/07/12
Emission de 5 minutes diffusée sur France 3 et programmée le dimanche à 11 h 30

CGT-FO
lun 02/07/12
Emission de 4 minutes diffusée sur France 2 et programmée dans la nuit du lundi au mardi à 0 h 30

UPA
mar 03/07/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 2 et programmée le mardi à 13 h 50

CGT-FO
jeu 05/07/12
Emission de 4 minutes diffusée sur France 5 et programmée dans le jeudi à 8 h 50

UPA
ven 06/07/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 5 et programmée le vendredi à 22 h 30

FSU
sam 07/07/12
Emission de 5 minutes diffusée sur France Inter et programmée le samedi à 19 h 55

UPA
sam 07/07/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 3 et programmée le samedi à 17 heures

Solidaires
dim 08/07/12
Emission de 5 minutes diffusée sur France 3 et programmée le dimanche à 11 h 30

FNSEA
lun 09/07/12
Emission de 4 minutes diffusée sur France 2 et programmée dans la nuit du lundi au mardi à 0 h 30

CGPME
mar 10/07/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 2 et programmée le mardi à 13 h 50

FNSEA
jeu 12/07/12
Emission de 4 minutes diffusée sur France 5 et programmée dans le jeudi à 8 h 50

CGPME
ven 13/07/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 5 et programmée le vendredi à 22 h 30

CGC
sam 14/07/12
Emission de 5 minutes diffusée sur France Inter et programmée le samedi à 19 h 55

CGPME
sam 14/07/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 3 et programmée le samedi à 17 heures

UNSA
dim 15/07/12
Emission de 5 minutes diffusée sur France 3 et programmée le dimanche à 11 h 30

CFTC
lun 16/07/12
Emission de 4 minutes diffusée sur France 2 et programmée dans la nuit du lundi au mardi à 0 h 30

CFDT
mar 17/07/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 2 et programmée le mardi à 13 h 50

CFTC
jeu 19/07/12
Emission de 4 minutes diffusée sur France 5 et programmée dans le jeudi à 8 h 50

CFDT
ven 20/07/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 5 et programmée le vendredi à 22 h 30

CFDT
sam 21/07/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 3 et programmée le samedi à 17 heures

MEDEF
sam 21/07/12
Emission de 5 minutes diffusée sur France Inter et programmée le samedi à 19 h 55

UNAPL
dim 22/07/12
Emission de 5 minutes diffusée sur France 3 et programmée le dimanche à 11 h 30

UPA
lun 23/07/12
Emission de 4 minutes diffusée sur France 2 et programmée dans la nuit du lundi au mardi à 0 h 30

CGT
mar 24/07/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 2 et programmée le mardi à 13 h 50

UPA
jeu 26/07/12
Emission de 4 minutes diffusée sur France 5 et programmée dans le jeudi à 8 h 50

CGT
ven 27/07/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 5 et programmée le vendredi à 22 h 30

CGT
sam 28/07/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 3 et programmée le samedi à 17 heures

Solidaires
sam 28/07/12
Emission de 5 minutes diffusée sur France Inter et programmée le samedi à 19 h 55

CGT-FO
dim 29/07/12
Emission de 5 minutes diffusée sur France 3 et programmée le dimanche à 11 h 30

CGPME
lun 30/07/12
Emission de 4 minutes diffusée sur France 2 et programmée dans la nuit du lundi au mardi à 0 h 30

FSU
mar 31/07/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 2 et programmée le mardi à 13 h 50

CGPME
jeu 02/08/12
Emission de 4 minutes diffusée sur France 5 et programmée dans le jeudi à 8 h 50

FSU
ven 03/08/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 5 et programmée le vendredi à 22 h 30

FSU
sam 04/08/12
Emission de 2 minutes diffusée sur France 3 et programmée le samedi à 17 heures

UNSA
sam 04/08/12
Emission de 5 minutes diffusée sur France Inter et programmée le samedi à 19 h 55

FNSEA
dim 05/08/12
Emission de 5 minutes diffusée sur France 3 et programmée le
...

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