Décision n° 2012-0098 du 24 janvier 2012 portant modification de la décision n° 2011-1115 du 4 octobre 2011 autorisant la société Services tertiaires aux entreprises des Pyrénées - STEP : C à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 25 février 2012
Record NumberJORFTEXT000025400944
Enactment Date24 janvier 2012
CourtAUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Date de publication25 février 2012



Par décision n° 2012-0098 en date du 24 janvier 2012, rendue par l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, dans l'annexe de la décision n° 2011-1115 de l'autorité en date du 4 octobre 2011, le nom commercial « STEPOST » est remplacé par le nom commercial « STEP-POST » ; l'adresse du site internet www.stepost.fr devient www.step-post.fr ; l'adresse postale devient STEP-POST, 2, avenue Pierre-Angot, technopole Hélioparc, 64053 Pau Cedex 9.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT