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Décision n° 2011-AG-02 du 24 juin 2011 modifiant la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Office du tourisme du Lorrain pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 5 août 2011
Date de publication05 août 2011
Enactment Date24 juin 2011
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000024440673


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la délibération n° 2009-84 du 10 novembre 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités techniques ;
Vu la décision n° 2006-60 du 31 janvier 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Atlantic FM ;
Vu la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction de l'autorisation susvisée ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Office du tourisme du Lorrain ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2010-AG-06 du 2 juin 2010 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E (*)


Nom du service : Atlantic FM.
Secteur d'implantation : Basse-Pointe.
Fréquence : 95,1 MHz.
Adresse du site : centre administratif socio-éducatif de...

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