Décision n° 2011-681 du 19 juillet 2011 modifiant la décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Polycom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tempo la Radio

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0214 du 15 septembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024560524
Date de publication15 septembre 2011
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date19 juillet 2011


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 modifiée par la décision n° 2007-890 du 9 octobre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Tempo la Radio ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Polycom ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe II de la décision n° 2007-224 du 13 mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I I (*)


Nom du service : Tempo la Radio.
Secteur d'implantation : Morlaix.
Fréquence : 101,2 MHz.
Adresse du site : château d'eau, Henvic (29).
Altitude du site (NGF) : 79 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

25

90

1

180

6

270

25

10

25

100

1

190

8

280

25

20

18

110

0

200

10

290

25

30

15

120

0

210

15

300

25

40

10

130

0

220

18

310

25

50

8

140

1

230

25

320

25

60

6

150

1

240

25

330

25

70

4

160

2

250

25

340

25

80

2

170

4

260

25

350

25

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SARL Polycom et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 juillet 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

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