Décision n° 2011-587 du 12 juillet 2011 attribuant à la société TV8 Mont-Blanc une ressource radioélectrique pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à vocation locale dénommé TV8 Mont-Blanc

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0200 du 30 août 2011
Date de publication30 août 2011
Enactment Date12 juillet 2011
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000024516963


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25 et 99 ;
Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel du 25 juillet 2006 modifiée relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-530 du 26 juillet 2000 modifiée autorisant la société TV8 Mont-Blanc à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2005-269 du 7 juin 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société TV8 Mont-Blanc ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2010-591 du 29 juin 2010 complétant la décision n° 2007-507 du 24 juillet 2007 autorisant la société TV8 Mont-Blanc à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TV8 Mont-Blanc ;
Vu la convention conclue le 19 janvier 2010 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société TV8 Mont-Blanc ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La société TV8 Mont-Blanc est chargée de faire assurer les opérations techniques nécessaires à la transmission et à la diffusion, auprès du public, par voie hertzienne terrestre en mode numérique des programmes du service dénommé TV8 Mont-Blanc.


Les fréquences mentionnées à l'annexe de la présente décision seront assignées à la société TV8 Mont-Blanc par décision ultérieure du Conseil supérieur de l'audiovisuel, prise après détermination des sites d'émissions ainsi que de l'ensemble des caractéristiques techniques concernant l'altitude des antennes d'émission et la puissance apparente rayonnée (PAR).


La présente décision sera notifiée à la société TV8 Mont-Blanc et publiée au Journal officiel de la République française.



A N N E X E
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DE DIFFUSION




PRINCIPALE VILLE
desservie

SITE

ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne (m)

PAR
maximale

CANAL/POLARISATION

ABONDANCE

Pointe des Follys

1 675 m

4 W (1)

46 H

ALBERTVILLE

Eysseric

377 m

1 W (2)

46 H

ALBERTVILLE

Fort du Mont

1 015 m

5 W (3)

46 H

ANNECY

Belvédère de la Jeanne

755 m

20 W (4)

46 H

ANNEMASSE

Vesancy

980 m

600 W (5)

46 H

ARACHES

Les Carroz

1 195 m

500 mW (6)

46 H

BONNEVILLE

Toisinge

500 m

20 W (7)

46 H

CHAMBERY

Curienne

795 m

5 W (8)

46 H

CHAMBERY

Les Monts

539 m

140 W (9)

46 H

CHAMONIX

Aiguille du Midi

3 852 m

50 W (10)

46 H

CHATEL

Morclan

1 965 m

2 W (11)

46 H

CHATILLON-SUR-CLUSES

Boisonnet

800 m

100 mW (12)

46 H

CLUSES

Saint-Sigismond

1 325 m

60 W (13)

46 H

COMBLOUX

Le Baroulet

1 038 m

6 W (14)

46 H

FAVERGES

Seythenex

1 845 m

2 W (15)

46 H

FAVERGES

Crêt de Chambellon

757 m

500 mW (16)

46 H

FEISSONS-SUR-ISERE

Pussy

440 m

500 mW (17)

46 H

FRANGY

Le Mont

721 m

3 W (18)

46 H

LA BATHIE

Saint-Didier

387 m

500 mW (19)

46 H

LA CHAPELLE-D'ABONDANCE

Miolene

988 m

2 W (20)

46 H

LA CLUSAZ

Combe de Balme

1 910 m

300 mW (21)

46 H

LA CLUSAZ

Les Rifroids

1 090 m

300 mW (22)

46 H

LA CLUSAZ

Le Transval

1 295 m

100 mW (23)

46 H

LE GRAND BORNAND

Le Mont

1 330 m

100 mW (24)

46 H

LES GETS

Les Chavannes

1 510 m

200 mW (25)

46 H

MANIGOD

Montisbrand

...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT