Décision n° 2011-533 du 25 mai 2011 modifiant la décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0178 du 3 août 2011
Record NumberJORFTEXT000024425454
Date de publication03 août 2011
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date25 mai 2011
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