Décision n° 2011-367 du 7 juin 2011 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Mouv'

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0148 du 28 juin 2011
Date de publication28 juin 2011
Record NumberJORFTEXT000024267544
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date07 juin 2011


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la lettre du ministre de la culture et de la communication en date du 9 septembre 2010 relative à l'exercice du droit de priorité en faveur de la société nationale de programme Radio France dans les zones de Grenoble et Saint-Etienne pour la diffusion du programme Le Mouv' ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La société nationale de programme Radio France est autorisée à utiliser les ressources radioélectriques mentionnées en annexe en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode analogique dénommé Le Mouv'.


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.



A N N E X E I (*)


Nom du service : Le Mouv'.
Secteur d'implantation : Grenoble.
Fréquence : 95,5 MHz.
Adresse du site : lieudit La Combe, Seyssinet-Pariset (38).
Altitude du site (NGF) : 751 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

1

180

1

270

6

10

0

100

1

190

2

280

6

20

0

110

1

200

3

290

6

30

0

120

0

210

5

300

5

40

0

130

0

220

5

310

5

50

1

140

0

230

6

320

3

60

1

150

0

240

6

330

2

70

1

160

0

250

6

340

1

80

1

170

1

260

6

350

1

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


A N N E X E I I (*)


Nom du service : Le Mouv'.
Secteur d'implantation : Saint-Etienne.
Fréquence : 97,1 MHz.
Adresse du site : lieudit Le Guizay, La Ricamarie (42).
Altitude du site (NGF) : 780 mètres.
Hauteur d'antenne : 54 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

1

180

6

2
...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT