Décision n° 2011-279 du 11 mai 2011 portant reconduction d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0126 du 31 mai 2011
Record NumberJORFTEXT000024096312
Date de publication31 mai 2011
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date11 mai 2011


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


M. Francis DEGUILLY est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Poitiers pour une période de quatre ans à...

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