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Décision n° 2011-238 du 5 mai 2011 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0118 du 21 mai 2011
Date de publication21 mai 2011
Enactment Date05 mai 2011
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000024043435


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 30-1 ;
Vu la décision n° 2011-49 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane, publiée au Journal officiel du 22 février 2011 ;
Vu les dossiers de candidature déposés au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou auprès du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 18 janvier 2011...

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