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Décision n° 2011-215 du 15 février 2011 complétant le nom du service La Radio de la mer

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 18 mai 2011
Record NumberJORFTEXT000024023091
Enactment Date15 février 2011
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication18 mai 2011


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 42-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-254 du 13 mars 2007 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la mer ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1018 du 21 octobre 2008 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la mer ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2008-1158 du 25 novembre 2008 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio de la mer ;
Vu...

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