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Décision n° 2011-137 du 10 mars 2011 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Mayotte

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0089 du 15 avril 2011
Record NumberJORFTEXT000023861516
Date de publication15 avril 2011
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date10 mars 2011


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;
Vu la décision n° 2010-844 du 23 novembre 2010 à l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Mayotte, publiée au Journal officiel du 29 décembre 2010 ;
Vu les dossiers de candidature déposés au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou auprès du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 23 novembre 2010 susvisé :
SARL Kwezi Télévision (Kwezi TV)...

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