Décision n° 2011-1317 du 22 novembre 2011 modifiant la décision n° 91-872 du 22 février 1991 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0003 du 4 janvier 2012
Date de publication04 janvier 2012
Enactment Date22 novembre 2011
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000025083834


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-872 du 22 février 1991 du conseil portant autorisation du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E (*)


Nom du service : France Inter.
Secteur d'implantation : Barneville.
Fréquence : 94,4 MHz.
Adresse du site : lieudit Cap de Carteret, Barneville-Carteret (50).
Altitude du site (NGF) : 60 mètres.
Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

16

90

2

180

1

270

12

10

12

100

1

190

2

280

16

20

10

110

1

200

2

290

18

30

8

120

0

210

3

300

18

40

7

130

0

220

4

310

17

50

5

140

0

230

5

320

16

60

4

150

0

240

7

330

17

70

3

160

0

250

8

340

18

80

2

170

1

260

10

350

18

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

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