Décision n° 2011-1147 du 15 novembre 2011 relative à la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0277 du 30 novembre 2011 |
| Enactment Date | 15 novembre 2011 |
| Date de publication | 30 novembre 2011 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Record Number | JORFTEXT000024874531 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-539 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 juillet 2011 :
Catégorie A
2011 BO A001, Association Canton Vernois FM (CVFM).
2011 BO A002, Association A à Z (Cap FM).
2011 BO A003, Association Contact 33 (Aqui FM).
2011 BO A004, Association Hauts de Radio (O2 Radio).
2011 BO A005, Association Radio Cadence Musique (Radio Cadence Musique).
2011 BO A006, Association Azti-Begia (Info 7 Irratia).
2011 BO A007, Barousse FM-Association pour le développement des moyens de communication culturels et sportifs (Atomic Radio Sud Aquitaine).
2011 BO A008, Association des 4 cantons-Radio 4 (Radio 4).
2011 BO A009, Association Radio MDM (Radio MDM).
2011 BO A010, Association Diffusion 64 (64 FM).
2011 BO A011, Association RCF Accords Charente-Maritime (RCF Accords Charente-Maritime).
2011 BO A012, Association RCF Accords 16 (RCF Accords 16).
2011 BO A013, Association Radio Espoir (Espoir FM).
2011 BO A014, Association On Air FM (100 % Albret).
2011 BO A015, Association Starcom (Surf FM).
2011 BO A016, Association Errobi Promotions (Radio Kultura).
Catégorie B
2011 BO B001, Association Média Plus (Demoiselle FM).
2011 BO B002, SAS Médiameeting (47 FM).
2011 BO B003, Association régionale d'animation (Totem).
2011 BO B004 SARL Radio Villa (Radio Cap Ferret).
2011 BO B005 Association Ile-de-Ré Radiodiffusion (Soleil de Ré).
2011 BO B006 SARL Marsa Communication (ARL).
2011 BO B007 SARL 100 %, (100 %).
2011 BO B008 SAS Alouette (Alouette).
2011 BO B009...
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