Décision n° 2011-1130 du 3 novembre 2011 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0274 du 26 novembre 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000024852116 |
| Date de publication | 26 novembre 2011 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 03 novembre 2011 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-527 du 19 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Paris ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité territorial de l'audiovisuel de Paris, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les candidats dont les noms suivent sont déclarés recevables dans le cadre de l'appel aux candidatures du 19 juillet 2011 :
Catégorie A
2011 PA A001 Association Radio Maria (France) (Radio Maria).
2011 PA A002 Association ANPHI (Vivre FM).
2011 PA A003 Association Ici et Maintenant (Radio Ici et Maintenant).
2011 PA A004 Association Oxygène (Oxygène, la radio du Sud Seine-et-Marne).
2011 PA A005 Association Radio Gospel (Radio Gospel).
2011 PA A006 Association Une radio étudiante à Paris ! (Radio Campus Paris).
2011 PA A007 Association Radio Notre-Dame (Radio Notre-Dame).
2011 PA A008 Association Ngaya (Ngaya).
2011 PA A009 Association Réseau ProActif (Bizz FM).
2011 PA A010 Association 97.2 Locale UPY-Radio (RNB).
2011 PA A011 Association Radio Horizon (Horizon).
2011 PA A012 Association Médiation Famille Intégration (Mangembo FM).
Catégorie B
2011 PA B001 Association Latitude Communication (Radio Latitude).
2011 PA B002 SAS Canal 9 (Chante France).
2011 PA B003 SARL Eurocontact (Evasion).
2011 PA B004 Association Jobs et Musik (Jobs et Musik).
2011 PA B005 SARL MAS Productions (Latitude FM).
2011 PA B006 SAS RTV Multicom...
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