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Décision n° 2010-883 du 7 décembre 2010 portant renouvellement du mandat d'un membre du comité technique radiophonique de Polynésie française

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0009 du 12 janvier 2011
Record NumberJORFTEXT000023405791
Date de publication12 janvier 2011
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date07 décembre 2010


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004, notamment son article 25 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 ;
Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques, notamment son article 5 ;
Vu l'avis du gouvernement de la Polynésie française en date du 24 septembre 2010 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Le mandat de Mme Manouche LEHARTEL, membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie française, est reconduit pour une durée de quatre ans à compter du 14 mai 2009.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

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