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Décision n° 2010-79 du 16 février 2010 portant abrogation de l'annexe II de la décision n° 99-547 du 15 décembre 1999 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2010
Enactment Date16 février 2010
Date de publication06 mars 2010
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000021923480


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la lettre du 1er février 2010 par laquelle la SAS Radio Nostalgie informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 93,1 MHz qui lui avait été attribuée, dans la zone de Vienne, par la décision n° 2006-492 du 25 juillet 2006 et, dans la zone de Saint-Etienne, par l'annexe II de la décision n° 99-547 du 15 décembre 1999, reconduite par les décisions n°s 2004-239 du 1er juin 2004 et 2009-703 du 23 juin 2009, pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La décision n° 2006-492 du 25 juillet 2006 et l'annexe II de la décision n° 99-547 du 15 décembre 1999, reconduite par les décisions n°s 2004-239 du 1er juin 2004 et 2009-703 du 23 juin 2009, sont abrogées...

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