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Décision n° 2010-746 du 12 octobre 2010 complétant la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 17 novembre 2010
Date de publication17 novembre 2010
Enactment Date12 octobre 2010
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000023094132


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Business FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé BFM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La décision n° 2009-224 du 10 mars 2009 susvisée est complétée comme suit :



« A N N E X E X X I V (*)


Nom du service : BFM.
Secteur d'implantation : Lyon.
Fréquence : 95,3 MHz.
Adresse du site : péage du Poincaré...

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