Décision n° 2010-738 du 7 septembre 2010 modifiant la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0266 du 17 novembre 2010
Enactment Date07 septembre 2010
Date de publication17 novembre 2010
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000023094089


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS FG Concept ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe de la décision n° 2008-22 du 5 février 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E (*)


Nom du service : Radio FG.
Secteur d'implantation : Marseille.
Fréquence : 100,5 MHz.
Diffuseur : Towercast.
Adresse du site : Petite Etoile, Septèmes-les-Vallons (13).
Altitude du site (NGF) : 556 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB)
(1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB)
(1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB)
(1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION (dB)
(1)

0

24

90

17

180

1

270

23

10

23

100

13

190

3

280

22

20

20

110

9

200

6

290

20

30

20

120

6

210

9

300

20

40

22

130

3

220

13

310

23

50

23

140

1

230

17

320

24

60

23

150

0

240

20

330

23

70

20

160

0

250

20

340

22

80

20

170

0

260

23

350

23

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 septembre 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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