Décision n° 2010-713 du 12 octobre 2010 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme France Télévisions

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0248 du 24 octobre 2010
Record NumberJORFTEXT000022942039
Date de publication24 octobre 2010
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date12 octobre 2010


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-1 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


M. Dominique Wolton est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme France Télévisions, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à...

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