Décision n° 2010-611 du 20 juillet 2010 modifiant la décision n° 2008-1015 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0189 du 17 août 2010
Record NumberJORFTEXT000022719382
Enactment Date20 juillet 2010
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication17 août 2010


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2008-1015 du 21 octobre 2008 autorisant la SAS NRJ à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS NRJ ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe V de la décision n° 2008-1015 du 21 octobre 2008 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E V (*)


Nom du service : NRJ.
Secteur d'implantation : Dunkerque.
Fréquence : 101,3 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : Banc Vert, 465, avenue de la Villette, château d'eau, Dunkerque (59).
Altitude du site (NGF) : 3 mètres.
Hauteur d'antenne : 65 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

6

90

2

180

0

270

2

10

6

100

1

190

0

280

2

20

6

110

1

200

0

290

3

30

6

120

0

210

0

300

4

40

5

130

0

220

0

310

5

50

5

140

0

230

0

320

5

60

4

150

0

240

0

330

6

70

3

160

0

250

1

340

6

80

2

170

0

260

1

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »


La présente décision sera notifiée à la SAS NRJ et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

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