Décision n° 2010-524 du 22 juin 2010 modifiant la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0174 du 30 juillet 2010
Enactment Date22 juin 2010
Record NumberJORFTEXT000022594501
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication30 juillet 2010


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29, 29-3 et 44 ;
Vu la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy (régions Alsace, Lorraine et zones de Troyes et Joinville) ;
Vu le courrier du ministre de la culture et de la communication du 21 mai 2010 demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'accorder à titre prioritaire à la société Radio France le droit d'usage de la ressource radioélectrique nécessaire à l'accomplissement de ses missions de service public ;
Considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence le plan de fréquences annexé à la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Sont retirés de la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010 les allotissements suivants :



Meurthe-et-Moselle (54)



NUMÉRO
d'allotissement

SECTEUR
d'implantation

FRÉQUENCE
(MHz)

CONTRAINTE
de programme/remarque

ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)

PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)

13

BRIEY

105,8


350

500 W


Moselle (57)



NUMÉRO
d'allotissement

SECTEUR
d'implantation

FRÉQUENCE
(MHz)

CONTRAINTE
de programme/remarque

ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)

PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)

126

SARREGUEMINES

104


300

1 000 W
100 W
180°/270°

132

THIONVILLE

101,5


260

500 W
200 W
160°/010°
250 W
020°/050°


Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2010-38 du 26 janvier 2010, les allotissements suivants sont ainsi modifiés :



Haute-Marne (52)



NUMÉRO
d'allotissement

SECTEUR
d'implantation

FRÉQUENCE
(MHz)

CONTRAINTE
de programme/remarque

ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)

PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)

6

JOINVILLE

102,9

ASSIGNATION BAR-SUR-AUBE 102,9 MHz

370

500 W
100 W
060°/160°


Meurthe-et-Moselle (54)



NUMÉRO
d'allotissement

SECTEUR
d'implantation

FRÉQUENCE
(MHz)

CONTRAINTE
de programme/remarque

ALTITUDE MAXIMUM
des antennes (m)

PUISSANCE APPARENTE
rayonnée maximum (W)

17

LONGWY

94,8


430

1 000 W
100 W 20°/100°

20

LONGWY

103,6


430

1 000 W
100 W
300°/320°
30 W 330°/090°
100 W
100°/120°


Meuse (55)



NUMÉRO
d'allotissement

SEC
...

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