Décision n° 2010-341 du 4 mai 2010 rectifiant la décision n° 2007-953 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0121 du 28 mai 2010
Date de publication28 mai 2010
Record NumberJORFTEXT000022272414
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date04 mai 2010


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-688 du 24 juillet 2007 portant extension de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique d'exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2007-953 du 2 octobre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


A l'article 2 de la décision n° 2007-953 du 2 octobre 2007, l'expression : « la fréquence mentionnée » est remplacée par : « les fréquences mentionnées » et l'expression : « à l'annexe » est remplacée par : « aux annexes ».


La décision n° 2007-953 du 2 octobre 2007 est complétée comme suit :



« A N N E X E I I (*)


Nom du service : Radio Classique.
Secteur d'implantation : Meaux.
Fréquence : 107,3 MHz.
Diffuseur : TDF.
Adresse du site : La Justice, Mareuil-lès-Meaux (77).
Altitude du site (NGF) : 137 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

0

180

9

270

13

10

1

100

1

190

11

280

13

20

1

110

1

200

13

290

11

30

0

120

2

210

13

300

9

40

0

130

2

220

13

310

8

50

0

140

3

230

13

320

6

60

0

150

4

240

12

330

4

70

0

160

6

250

13

340

3

80

0

170

8

260

13

350

2

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
3
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Classique et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 mai 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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