Décision n° 2010-147 du 2 mars 2010 portant extension de la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 autorisant l'association Canton vernois FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CVFM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 24 mars 2010
Record NumberJORFTEXT000022010462
Date de publication24 mars 2010
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date02 mars 2010


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 autorisant l'association Canton vernois FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé CVFM ;
Vu la demande présentée par l'association canton vernois FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Est ajoutée à la décision n° 2007-547 du 19 juin 2007 susvisée l'annexe suivante :



« A N NE X E (*)


Nom du service : CVFM.
Secteur d'implantation : Vergt.
Fréquence : 89,0 MHz.
Diffuseur : privé.
Adresse du site : Vergt (24).
Altitude du site (NGF) : 192 mètres.
Hauteur d'antenne : 12 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

Atténuation
(dB) (1)

Azimut
(degrés)

Atténuation
(dB) (1)

Azimut
(degrés)

Atténuation
(dB) (1)

Azimut
(degrés)

Atténuation
(dB) (1)

0

6

90

2

180

0

270

2

10

6

100

1

190

0

280

2

20

6

110

1

200

0

290

3

30

6

120

0

210

0

300

4

40

6

130

0

220

0

310

5

50

5

140

0

230

0

320

6

60

4

150

0

240

0

330

6

70

3

160

0

250

1

340

6

80

2

170

0

260

1

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

2
La présente décision sera notifiée à l'association Canton vernois FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 2010.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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