Décision n° 2009-994 du 22 septembre 2009 portant rectificatif de la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0070 du 24 mars 2010
Record NumberJORFTEXT000022010422
Enactment Date22 septembre 2009
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication24 mars 2010


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Dans l'annexe IV de la décision n° 2008-85 du 15 janvier 2008 susvisée, l'adresse du site : « Towercast, Fort Lachaux, 25 Sochaux » est remplacée par : « TDF, Fort Lachaux, 25 Sochaux ».


La présente décision sera notifiée à la SAM...

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