Décision n° 2009-940 du 8 décembre 2009 complétant la décision n° 2006-460 du 18 juillet 2006 autorisant l'Association Télé Kréol (TV Kréol) pour l'exploitation d'un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de La Réunion

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0020 du 24 janvier 2010
Record NumberJORFTEXT000021726152
Date de publication24 janvier 2010
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date08 décembre 2009


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-460 du 18 juillet 2006 autorisant l'association Télé Kréol (TV Kréol) pour l'exploitation d'un service de télévision associatif à vocation sociale et éducative diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de La Réunion ;
Vu la demande adressée par Télé Kréol ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'association Télé Kréol est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de service de l'émetteur du Port. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.


La présente décision sera notifiée à Télé Kréol et publiée au Journal officiel de la République française.



A N N E X E (*)



AGGLOMÉRATION, SITE

ALTITUDE MAXIMALE
de l'antenne
(m)

PAR MAXIMALE
(W)

CANAL

DÉCALAGE

Saint Paul ― Bois de Nèfles

754

250

61 H

0


Diagramme d'antenne



AZIMUT
[deg]

ATTÉNUATION
[dB] (1)

AZIMUT
(W)

ATTÉNUATION
[dB] (1)

0.0

30.0

180.0

30.0

10.0

30.0

190.0

20.0

20.0

25.0

200.0

14.0

30.0

25.0

210.0

10.0

40.0

25.0

220.0

7.0

50.0

30.0

230.0

4.5

60.0

30.0

240.0

2.8

70.0

25.0

250.0

1.5

80.0

20.0

260.0

0.3

90.0

20.0

270.0

0.0

100.0

20.0

280.0

0.3

110.0

25.0

290.0

1.3

120.0

30.0

300.0

3.0

130.0

30.0

310.0

5.5

140.0

25.0

320.0

8.0

150.0

25.0

330.0

10.5

160.0

25.0

340.0

15.0

170.0

30.0

350.0

20.0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le CSA.
1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes dont il attestera l'exactitude :
Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
― descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
― PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H...

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