Décision n° 2009-805 du 20 octobre 2009 modifiant la décision n° 2005-395 du 6 juillet 2005 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Montagne FM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2010
Record NumberJORFTEXT000021574810
Date de publication01 janvier 2010
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date20 octobre 2009
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT