Décision n° 2009-649 du 22 septembre 2009 modifiant la décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0257 du 5 novembre 2009
Date de publication05 novembre 2009
Enactment Date22 septembre 2009
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000021234938


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 autorisant la SAS Radio Nostalgie à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SAS Radio Nostalgie ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe X de la décision n° 2007-779 du 11 septembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E X (*)


Nom du service : Nostalgie.
Secteur d'implantation : Limoges.
Fréquence : 100,0 MHz.
Adresse du site : Towercast, lieudit Les Chevailles, 87220 Boisseuil.
Altitude du site (NGF) : 402 mètres.
Hauteur d'antenne : 61 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

4

180

10

270

2

10

0

100

5

190

9

280

1

20

0

110

6

200

9

290

0

30

0

120

7

210

8

300

0

40

0

130

8

220

7

310

0

50

0

140

9

230

6

320

0

60

1

150

9

240

5

330

0

70

2

160

10

250

4

340

0

80

3

170

12

260

3

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SAS Radio Nostalgie et publiée au Journal officiel de la République française. »
Fait à Paris, le 22 septembre 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT