Décision n° 2009-642 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Métropole Television (M6)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0257 du 5 novembre 2009 |
| Enactment Date | 29 septembre 2009 |
| Date de publication | 05 novembre 2009 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Record Number | JORFTEXT000021234899 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30 et 30-1 ;
Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences, et notamment son article 7 ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, notamment son annexe IV ;
Vu la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6) ;
Considérant que le déploiement de la télévision numérique terrestre nécessite le réaménagement de certaines fréquences exploitées en mode analogique, actuellement attribuées à la société Métropole Télévision, dont l'usage est incompatible directement ou indirectement avec des fréquences planifiées pour la télévision numérique terrestre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Métropole Télévision par la décision n° 2001-578 susvisée, pour la diffusion de son programme dans les zones de Brousse-le-Château 1, Loire et Valloire 1.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2009.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Métropole Télévision.
La présente décision sera notifiée à la société Métropole Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
|
AGGLOMÉRATION/SITE |
ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne |
PAR maximale |
CANAL |
DÉCALAGE |
|---|---|---|---|---|
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BROUSSE-LE-CHÂTEAU 1 ― Le Combal |
467 mètres |
3 W (1) |
34 H (**) |
« 0 » |
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LOIRE ― Plat du Loup |
362 mètres |
30 W (2) |
26 H (*) |
« 0 » en précision |
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VALLOIRE 1 ― Le Poingt Ravier |
1 672 mètres |
3 W (3) |
60 H (*) |
« 0 » |
|
(*) Changement de canal. (**) Modification du décalage. (1) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 100° . (2) PAR de 30 W dans le secteur |
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