Décision n° 2009-628 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF1)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0257 du 5 novembre 2009 |
| Enactment Date | 29 septembre 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000021234793 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Date de publication | 05 novembre 2009 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 30 et 30-1 ;
Vu le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences, notamment son article 7 ;
Vu la décision n° 2001-387 du 24 juillet 2001 modifiée relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services de télévision à vocation nationale diffusés par voie numérique hertzienne, notamment son annexe IV ;
Vu la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1) ;
Considérant que le déploiement de la télévision numérique terrestre nécessite le réaménagement de certaines fréquences exploitées en mode analogique, actuellement attribuées à la société Télévision française 1, dont l'usage est incompatible directement ou indirectement avec des fréquences planifiées pour la télévision numérique terrestre ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
La société Télévision française 1 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans cette annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société Télévision française 1 par la décision n° 2001-577 modifiée susmentionnée, pour la diffusion de son programme dans les zones d'Ault 1, Auzon, Brousse-le-Château 1, Cassagnes 1, Cerdon, Dortan, Gruchet-le-Valasse, Ladoye-sur-Seille, Leschères 2, Morez 2, Oyonnax 2, Saint-Claude 2 et Bogny-sur-Meuse 1.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 30 novembre 2009.
Ces substitutions ne seront pas effectuées si des solutions alternatives permettant d'assurer la continuité du service sont mises en place, après accord entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Télévision française 1.
La présente décision sera notifiée à la société Télévision française 1 et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
|
AGGLOMÉRATION, SITE |
ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne |
PAR maximale |
CANAL |
DÉCALAGE |
|---|---|---|---|---|
|
AULT 1 ― Bel Air |
95 m |
6 W (1) |
38 H (*) |
« 0 » |
|
AUZON ― Nord Est |
695 m |
3 W (2) |
52 H (*) |
« 0 » |
|
BOGNY-SUR-MEUSE 1 ― Bois des Beaux Sartos |
280 m |
30 W (3) |
57 H (*) |
« 0 » |
|
BROUSSE-LE-CHATEAU 1 ― Le |
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