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Décision n° 2009-627 du 6 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique du service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Tours, dans le département d'Indre-et-Loire, dénommé TV Tours

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0256 du 4 novembre 2009
Date de publication04 novembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021232736
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date06 octobre 2009


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 2009 portant approbation de la révision du schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu la décision n° 2006-54 du 14 février 2006 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser une fréquence pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Tours, dans le département d'Indre-et-Loire ;
Vu la décision n° 2009-572 du 20 juillet 2009 fixant, pour la région Centre, la date d'arrêt de la diffusion analogique au 19 octobre 2010 ;
Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; que ce schéma prévoit qu'il doit être procédé à l'extinction de la diffusion analogique dans la région Centre avant la fin de l'année 2010 ; qu'il y a lieu de procéder à l'arrêt de la diffusion analogique des chaînes locales dans cette région à la même date que pour les chaînes nationales, le 19 octobre 2010 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


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