Décision n° 2009-555 du 15 juillet 2009 modifiant la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Maguelone à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0188 du 15 août 2009
Record NumberJORFTEXT000020977123
Date de publication15 août 2009
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date15 juillet 2009


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 autorisant l'association RCF Maguelone à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Maguelone ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par l'association RCF Maguelone ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe VII de la décision n° 2006-985 du 21 novembre 2006 est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E V I I (*)


Nom du service : RCF Maguelone.
Secteur d'implantation : SAINT-PONS-DE-THOMIÈRES.
Fréquence : 92,2 MHz.
Adresse du site : LIEUDIT LA ROQUE, RIOLS (34).
Altitude du site (NGF) : 743 mètres.
Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

20

90

8

180

6

270

0

10

18

100

6

190

5

280

1

20

17

110

4

200

4

290

2

30

18

120

3

210

4

300

4

40

20

130

3

220

4

310

6

50

20

140

3

230

3

320

8

60

17

150

4

240

2

330

10

70

13

160

6

250

1

340

15

80

10

170

10

260

0

350

20

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association RCF Maguelone et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juillet 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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