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Décision n° 2009-535 du 26 mai 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre en Bretagne

As Enacted Cited authorities 3 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0188 du 15 août 2009
Record NumberJORFTEXT000020976977
Date de publication15 août 2009
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date26 mai 2009


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 99 ;
Vu le décret n° 94-813 du 16 septembre 1994 portant approbation des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2, France 3 et France 5 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 22 décembre 2008 approuvant le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ;
Vu la décision n° 92-575 du 23 juin 1992 modifiée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne ;
Vu la décision n° 2000-1021 du 29 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Canal + ;
Vu la décision n° 2001-577 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision Française 1 (TF1) ;
Vu la décision n° 2001-578 du 20 novembre 2001 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision (M6) ;
Vu le contrat conclu le 30 avril 1991 entre la Société européenne de programmes de télévision (SEPT) et Deutschland TV GmbH pour la formation d'un groupement européen d'intérêt économique ;
Considérant qu'en application de l'article 99 de la loi du 30 septembre 1986 le Conseil supérieur de l'audiovisuel procède à l'extinction progressive, par zone géographique, de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les conditions fixées par le schéma national d'arrêt de la diffusion analogique et de basculement vers le numérique ; que ce schéma prévoit qu'il doit être procédé à l'extinction de la diffusion analogique en Bretagne avant la fin 2010 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


La diffusion analogique des services TF1, France 2, France 3, France 5, ARTE, Canal+ et M6 sur la zone desservie par les émetteurs figurant en annexe prendra fin le 8 juin 2010.


Les droits d'usage des ressources radioélectriques assignées aux services mentionnés à l'article 1er pour la diffusion de leurs programmes par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones mentionnées en annexe leur sont retirés le 8 juin 2010.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée aux sociétés éditrices des services mentionnés à l'article 1er.



A N N E X E




SITE
CANAL ― POLARISATION


TF1
France 2
France 3
France 5
ARTE
C+
M6

ANTRAIN - Stade
24 H
27 H
21 H
―
―
―
―

AUDIERNE - Plouhinec
40 H
46 H
43 H
38 H
38 H
―
48 H

BELLE-ISLE-EN-TERRE -
La Boissière
54 H
48 H
51 H
―
―
―
56 H

BREST 1 - Quélivarzan
55 H
49 H
52 H
63 H
63 H
5 H
57 H

BREST 2 - Rue de Casabianca
39 H
42 H
45 H
―
―
―
―

BREST 3 - Eden Roc
36 H
29 H
31 H
―
―
―
―

BREST TREDUDON - Roc Trédudon
27 H
21 H
24 H
34 H
34 H
10 H
60 H

CHÂTEAUBOURG - Bellevue
59 H
62 H
56 H
―
―
―
―

CHÂTEAULIN - Coatifitel
43 H
40 H
46 H
48 H
48 H
―
51 H

CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU - Kervaez
44 H
41 H
47 H
49 H
49 H
―
52 H

CHÂTELAUDREN - Plelo
52 H
49 H
55 H
―
―
―
―

CONCARNEAU - Kérandon
41 H
44 H
47 H
39 H
39 H
―
52 H

CROZON - Rue Alsace-Lorraine
61 H
58 H
64 H
53 H
53 H
―
56 H

DAOULAS - Le Rest Pouligou
59 H
62 H
65 H
―
―
―
―

DINAN - Viaduc
26 H
23 H
29 H
―
―
―
36 H

DINARD - Le Gallic
64 H
58 H
61 H
21 H
21 H
―
24 H

DOUARNENEZ - Pouldavid
45 H
39 H
42 H
47 H
47 H
―
50 H

ERQUY - Langourian
65 H
57 H
29 H
49 H
49 H
―
63 H

FOUGÈRES - Colline de Rille
29 H
23 H
26 H
47 H
47 H
―
65 H

GUER - L'Abbaye
64 H
59 H
61 H
―
―
―
―

GUINGAMP - Castel Pic
64 H
61 H
58 H
36 H
36 H
―
33 H

JOSSELIN - Saint-Laurent
36 H
30 H
33 H
―
―
―
―

JUGON-LES-LACS -
La Hautière
26 H
23 H
29 H
52 H
52 H
―
55 H

LA ROCHE-BERNARD - Nivillac
60 H
63 H
65 H
―
―
―
―

LAMBALLE - Camping
49 H
52 H
55 H
―
―
―
63 H

LANDERNEAU - Cité Bel-Air
46 H
40 H
43 H
48 H
48 H
―
51 H

LANNION - Beg Ar Land
29 H
37 H
31 H
43 H
43 H
8 H
53 H

LE FAOU - Pont-de-Buis-lès-Quimerch
39 H
―
―
47 H
47 H
―
50 H

LE PALAIS - Sainte-Croix
31 H
34 H
37 H
―
―
―
―

LORIENT - Ploemeur
39 H
45 H
42 H
62 H
62 H
―
65 H

MALESTROIT - Bois Solon
21 H
27 H
24 H
63 H
63 H
―
60 H

MORLAIX - Le Créou
40 H
43 H
46 H
48 H
48 H
5 V
51 H

PAIMPOL - Ploubazlanec
50 H
53 H
56 H
63 H
63 H
―
36 H

PERROS-GUIREC - Crech Morvan
59 H
62 H
65 H
49 H
49 H
―
46 H

PLANCOËT - Le Tertre de Brandefert
63 H
57 H
60 H
―
―
―
―

PLÉNEUF-VAL-ANDRÉ - Les Garennes
59 H
62 H
64 H
54 H
54 H
―
52 H

PLÉRIN 1 - La Combe
57 V
60 V
63 V
―
―
―
65 V

PLÉRIN 2 - Viaduc du Gouet
57 H
48 H
63 H
―
―
―
...

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