Décision n° 2009-485 du 16 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-422 du 30 mai 2007 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0180 du 6 août 2009
Record NumberJORFTEXT000020955038
Enactment Date16 juin 2009
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Date de publication06 août 2009


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-422 du 30 mai 2007 autorisant la SARL SODIRAD à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Rire et Chansons ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SARL SODIRAD ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe I de la décision n° 2007-422 du 30 mai 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E I (*)


Nom du service : Rire et Chansons.
Secteur d'implantation : Le Mans.
Fréquence : 95,4 MHz.
Adresse du site : Towercast, lieudit La Noé, route de Rouillon, Rouillon (72).
Altitude du site (NGF) : 106 mètres.
Hauteur d'antenne : 75 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

2

90

0

180

1

270

8

10

2

100

0

190

2

280

7

20

1

110

0

200

2

290

8

30

1

120

0

210

3

300

8

40

0

130

0

220

5

310

7

50

0

140

0

230

6

320

7

60

0

150

0

240

7

330

6

70

0

160

0

250

7

340

5

80

0

170

1

260

8

350

3

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SARL SODIRAD et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juin 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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