Décision n° 2009-438 du 9 juin 2009 modifiant la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0168 du 23 juillet 2009
Enactment Date09 juin 2009
Date de publication23 juillet 2009
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000020887573


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 autorisant la SA CLT UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL ;
Vu la demande de changement de site d'émission présentée par la SA CLT UFA ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


L'annexe II de la décision n° 2007-1095 du 13 novembre 2007 est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E I I (*)


Nom du service : RTL.
Secteur d'implantation : Vierzon.
Fréquence : 103,9 MHz.
Adresse du site : TDF, route de Neuvy, Vierzon (18).
Altitude du site (NGF) : 175 mètres.
Hauteur d'antenne : 72 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1,0 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

7

90

2

180

0

270

2

10

7

100

1

190

0

280

3

20

7

110

1

200

0

290

4

30

7

120

1

210

0

300

5

40

6

130

0

220

0

310

5

50

5

140

0

230

0

320

6

60

5

150

0

240

1

330

7

70

4

160

0

250

1

340

7

80

3

170

0

260

1

350

7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à la SA CLT UFA et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juin 2009.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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