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Décision n° 2009-376 du 9 juin 2009 relative à la liste des candidats recevables à l'appel aux candidatures pour des services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique

As Enacted Cited authorities 1 Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0147 du 27 juin 2009
Date de publication27 juin 2009
Enactment Date09 juin 2009
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000020797298


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication et, notamment, ses articles 28 et 30 ;
Vu la décision n° 2009-132 du 20 janvier 2009 relative à un appel aux candidatures pour des services de télévision thématiques ou généralistes d'expression locale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Martinique, publiée au Journal officiel du 28 février 2009 ;
Vu les dossiers de candidature déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Décide :


Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 janvier 2009 susvisé :
― association Musique, culture et sports (MCS) ;
―...

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