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Décision n° 2009-254 du 24 mars 2009 modifiant les décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 3 mai 2009
Enactment Date24 mars 2009
Date de publication03 mai 2009
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000020568719


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu les décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du 10 juin 2008 autorisant l'association Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Sun FM ;
Vu la demande de changement de nom de service adressée le 20 février 2009 par laquelle l'association Sun FM a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Dans le titre et à l'article 1er des décisions n° 2005-649 du 19 juillet 2005 et n° 2008-698 du...

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