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Décision n° 2009-222 du 24 mars 2009 complétant la décision n° 2009-195 du 10 mars 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0088 du 15 avril 2009
Enactment Date24 mars 2009
Date de publication15 avril 2009
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000020519846


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 29 et 29-3 ;
Vu la décision n° 2008-1067 du 16 décembre 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Marseille ;
Vu la décision n° 2009-195 du 10 mars 2009 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Dans la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 16...

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