Décision n° 2009-216 du 3 mars 2009 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0082 du 7 avril 2009 |
| Record Number | JORFTEXT000020490520 |
| Date de publication | 07 avril 2009 |
| Court | CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL |
| Enactment Date | 03 mars 2009 |
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2 et 96 ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les listes de sites de diffusion où le multiplex R 1 est composé de France 2, France 3, France 5, France Ô, Arte, La Chaîne parlementaire et d'un service de télévision privé à vocation locale ou d'une double diffusion de France 3, figurant en annexe à la décision du 18 janvier 2005, sont complétées par les sites figurant en annexe à la présente décision.
La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) ainsi qu'aux éditeurs des services concernés et publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES SITES DE DIFFUSION OÙ LE MULTIPLEX R 1 EST COMPOSÉ DE FRANCE 2, FRANCE 3, FRANCE 5, ARTE, LA CHAÎNE PARLEMENTAIRE ET D'UN SERVICE DE TÉLÉVISION PRIVÉ À VOCATION LOCALE (COMPLÉMENT)
MAREUIL-SUR-LAY ― Beaulieu (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé sud Vendée)
FORCALQUIER ― Les Cabanons (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
ORAISON ― Fond des Oiseaux (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
CHÂTEAU-ARNOUX ― Chapelle Saint-Jean (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
CÉRESTE ― agglomération (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
SIMIANE-LA-ROTONDE ― agglomération (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
PEIPIN ― sud-est (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
PEIPIN ― sud-ouest (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
SISTERON ― agglomération (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
SAINT-MAIME ― agglomération (pour le service de télévision privé à vocation locale Télé Locale Provence).
SAINT-ÉTIENNE ― Croix de Guizay (pour le service de télévision privé à vocation locale TL 7 Horizon numérique).
STRASBOURG NORDHEIM ― Le Stephansberg (pour le...
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