Décision n° 2009-115 du 20 janvier 2009 relative à l'arrêt de la diffusion analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0041 du 18 février 2009
Record NumberJORFTEXT000020277334
Date de publication18 février 2009
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Enactment Date20 janvier 2009


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifié relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu les courriers de la société Télévision française 1 demandant au Conseil supérieur de l'audiovisuel de procéder à l'extinction de la diffusion analogique du service TF1 depuis les émetteurs secondaires mentionnés à l'annexe de la présente décision ;
Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel, chargé de la gestion et du contrôle de l'utilisation du spectre, en vertu de l'article 22 de la loi précitée, doit organiser au mieux la gestion de cette ressource et veiller à une exploitation rationnelle des fréquences disponibles en vue du développement de la télévision numérique terrestre ;
Considérant que la continuité du service sera prise en charge par ladite société ;
Après en avoir délibéré, Décide :


Le droit d'usage de la ressource radioélectrique assignée à la société Télévision française 1 pour la diffusion de son programme par voie hertzienne terrestre en mode analogique dans les zones desservies par les émetteurs secondaires mentionnés à l'annexe de la présente décision lui est retiré à compter de la notification de la présente décision.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Télévision française 1.



A N N E X E
Tableau des émetteurs de TF1 arrêtés




DÉPARTEMENT

STATION

CANAL

07

Ajoux 1 - Greytus

59

43

Arlet - Saint-Austremoine

40

48

Bassurels - Tunnel du Marquaires

51

43

Beauzac 3 - Le Cortial Haut

37

43

Beauzac 4 - Sous la route

54

11

Belfort-sur-Rebenty - Béligran

30

43

Bonneval 1 - La Terrasse

50

12

Castelmary - Les Cambous

36

23

Châtelus-le-Marcheix - Le Bourg

28

19

Condat-sur-Ganaveix - Cluzac

36

15

Dienne 2 - Drils

23

11

Escouloubre 2 - Les Bains

44

07

Malarce-sur-la-Thine 2 - La Blacherette

63

07

Malarce-sur-la-Thine 3 - L'Echelette

54

39

Marnoz - Sous Begon

38

07

Mézilhac 1 - Sardige

33

25

Neuchâtel-Urtière - Le Chatelot

29

07

Péreyres 1 - La Baralade

48

07

Péreyres 2 - Le Chambon

62

26

Pommerol - La Fromagère

29

26

Rottier 3 - La Piarra

54

43

Saint-Austremoine - Le Mirial

37

09

Ségura - La Coste

47

43

Saint-Christophe-d'Allier 2 - Pesaret

35

87

Saint-Denis-des-Murs - Vaux

29

43

Saint-Julien-Molhesabate 1 - Souvignet

54

09

Suc-et-Sentenac - Bordes-de-Suc

47

73

La Thuile 2 - Pierre-Baisse

54

26

Treschenu 2 - Les
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