Décision n° 2008-858 du 30 septembre 2008 modifiant la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternantes FM

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0257 du 4 novembre 2008
Enactment Date30 septembre 2008
Date de publication04 novembre 2008
CourtCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
Record NumberJORFTEXT000019720913


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 autorisant l'association Alternantes FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternantes FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré, Décide :


L'annexe II de la décision n° 2007-187 du 13 mars 2007 est remplacée par l'annexe suivante :



« A N N E X E I I (*)


Nom du service : Alternantes FM.
Secteur d'implantation : Nantes.
Fréquence : 98,1 MHz.
Adresse du site : tour Atlantique, 1, rue de Cahors, 44800 Saint-Herblain.
Altitude du site (NGF) : 40 mètres.
Hauteur d'antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2,0 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

5

90

0

180

1

270

7

10

4

100

0

190

1

280

7

20

3

110

0

200

2

290

7

30

3

120

0

210

3

300

7

40

2

130

0

220

3

310

7

50

1

140

0

230

4

320

7

60

1

150

0

240

5

330

7

70

0

160

0

250

6

340

7

80

0

170

0

260

7

350

6

(1) Atténuation par rapport à la PAR maixmale.


(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Alternantes FM et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2008.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon

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